Citoyens prenez le pouvoir

Je rebondi aux billets d'Hervé Torchet et de l’Hérétique sur le mariage des couples de même sexe, avec lesquels je ne suis pas totalement en phase:

• Le mariage restera-t-il une institution de la Société ?
• Union civile homosexuelle
• Pour mémoire, mes différentes positions sur le sujet de l'homoparentalité

Tout d'abord il faut être très vigilent à ne pas mettre sous la même bannière tous les homosexuels, qui sont tout aussi divers que les hétérosexuels. Certains ne demandent rien, d'autres sont satisfait par les avancées en matière de droit du PACS^[1], certains ne sont préoccupés que par la parentalité, et d'autres par l'égalité absolue des droits. Bref une mosaïque d'opinions et de revendications.

Une partie des homosexuels qui réclament le mariage, ne se contentent pas seulement des droits qu'il concède, mais aussi du symbole qu'il représente. Pour eux, le PACS, au delà de ses limitations en matière de parentalité, ne peut être satisfaisant.

En effet, la chose publique est faite de symboles, souvent plus importants que les faits ou que ce que le pragmatisme voudrait. Dissocier le mariage et l'union civile, pose un problème de symbole. Notons au passage que c'est justement pour cela que François Bayrou les dissocie, afin de ne pas altérer le symbole porté par le mot "mariage".

Or donc, pour préserver le symbole dans son sens actuel, certains proposent de restreindre le mot mariage à la cérémonie religieuse et union civile au passage devant le maire. Étant un fervent mécréant, je me permet de demander pourquoi, moi qui ne suis pas passé devant un curé^[2], mon engagement pour la vie n'aurait pas la même symbolique ? Et puisque l'on en est aux symboles, pourquoi ne parle-t-on pas de mariage devant le maire et d'union religieuse devant les prêcheurs ?

Je disais il n'y a pas très longtemps à François Bayrou, qu'il m'était assez désagréable finalement d'être en accord sur tout avec lui, surtout lorsque l'on se considère comme moi comme un esprit critique. Il a réfléchi quelques seconde et m'a répondu "Ça énerve".

Mais je viens de retomber sur un sujet de désaccord que j'ai avec lui: le mariage des couples homosexuels.

Il a évolué depuis 2005, et même beaucoup évolué, en passant progressivement d'un constat de problème à une prise de position sans ambiguïté. Dans ses discours et ses propos lors de la campagne de 2007, il reconnaissait l'inégalité dont était victimes les couples homosexuels^[1] et surtout il reconnaissait l'hypocrisie qui consiste à permettre l'adoption par un(e) célibataire, mais pas par le conjoint/la conjointe pacsé(e) de l'enfant de son ami(e), et encore moins pour un couple homosexuel sans enfant. Mais sa position restait technique et fiscale.

En prenant clairement position pour une égalité totale des droits et donc par extension à la possibilité à l'adoption, il ne laisse plus de marge à l'interprétation. Il ne reste plus que le symbole du mot "mariage" qui diffère entre le mariage entre un homme et une femme et le contrat d'union civile pour des couples de même sexe qu'il propose.

Cette différence est à la fois pas grand chose et beaucoup. Pas grand chose dans la mesure où cela permet d'atteindre le but rechercher pour les couples homosexuels, à savoir une reconnaissance totale d'un foyer avec ce que cela implique comme droits et devoirs. C'est encore beaucoup, car justement ce sont souvent les symboles qui marquent la société et sur laquelle nous nous retrouvons.

Je pense cependant que comme le PACS en son temps a été une étape pour faire accepter les couples de même sexe, et a permis justement de les faire disparaître, ce qui est une des demandes des homosexuels, ce contrat d'union civile, peut être la dernière étape vers un mariage pour tous, comme cela se fait dans d'autres pays européens.

François Bayrou dans TÊTU: «Accepter la différence, ça vaut dans les deux sens»

Ce matin, François Bayrou dans les réponses aux auditeur de France Inter est revenu sur sa position au sujet du mariage et de l'adoption des couples de même sexe.

Depuis 2005 et mon entrée à l'UDF, j'observe l'évolution de François Bayrou sur ce sujet. Il y a 2 ans, lors d'une discussion avec Quitterie sur le sujet, elle m'avait appris qu'il y avait un lobby intense des sénateurs contre le mariage et l'adoption par les homosexuels, lobby qui faisait pendant à celui de centre égaux.

Maintenant, François Bayrou soutient l'égalité complète des droits entre les couples hétérosexuels et homosexuels, l'adoption sans tenir compte des orientations sexuelles, l'adoption simple pour le conjoint qui élève un enfant qui n'est pas biologiquement le sien, le PACS à la mairie et pas au tribunal.

On va dire qu'il ne reste plus qu'une seule barrière, symbolique : le mot mariage. Il ne souhaite pas l'appliquer aux couples de même sexe.

D'un point de vue pratique, cela implique de modifier le droit partout où est fait référence au mariage pour y ajouter le PACS. Il eut été plus simple de changer la définition de mariage pour ne pas avoir à changer tout le droit. Mais je pense, que les couples homosexuels pourront accepter cette dernière petite disparité le jour où tout le reste sera réglé. La politique est aussi affaire de symboles et Bayrou n'en est pas encore prêt à abandonner ce dernier symbole. Entre nous, s'il ne restait que ça, je pense que celui ou celle qui lui succèdera s'en chargerait...

Ce sujet est traité lors des 3 dernières minutes.

Sur le sujet :

• François Bayrou plaide pour "une approche positive" du droit des homosexuels
• Tous mes billets au sujet de l'homoparentalité
• Mariage et adoption pour les couples de même sexe

Un couple de femmes élevant des enfants a souhaité trouver un moyen dans le droit actuel pour permettre une adoption par la mère non biologique sans que cette dernière ne perde ses droits sur ses enfants. La résultat de cette procédure judiciaire, très attendue par les associations de parents gays et lesbiens, s'est soldé par un rejet de la démarche par la cours de cassation.

La démarche était la suivante : la mère biologique autorisait l'adoption simple par sa compagne, perdant par la même l'autorité parentale, et la mère adoptive demandait dans le même temps le partage de l'autorité parentale avec la mère biologique.

Je vous renvois à l'excellent biller de Jule de Diner's Room qui détaille toute les réponses du rejet. Je recopie juste quelques bribes pour ceux qui n'ont pas le temps :

... la Cour de cassation qui peut interpréter la volonté des parties, observe que la mère n'avait pas entendu abandonner l'autorité parentale. Le consentement à l'adoption qu'elle manifestait n'existait donc pas.

Mais en tout état de cause, la Cour posait une contradiction entre l'adoption d'un côté, qui fait perdre l'autorité parentale d'un côté, et une reconstitution atrophiée cette autorité parentale par la voie de la délégation. On devine là que la Cour a modérément apprécié le double détournement d'institutions qu'entendaient réaliser les parties.

Le fait que les couples de même sexe ne puissent se marier, fait que constamment il sont confronté à des impasses dans leurs volontés de parentalité.

Ceci illustre aussi le problème de la décision de François Bayrou qui est insuffisante sur ce point. En effet, en préférant instaurer une union civile plutôt que d'ouvrir le mariage aux couples de même sexe, le législateur risque d'avoir à réécrire partout le droit matrimonial et parental au lieu d'utiliser le même, gage d'égalité des citoyens. La Belgique avait envisagé de créer une union civile et devant l'ampleur du travail de réécriture du droit, les députés ont finalement décidé de simplement ouvrir le mariage. Avec l'inflation du nombre de lois, ce n'est pas forcément une si mauvaise idée de faire au plus simple, puisque le but est quant même de donner les mêmes droits.

Je retranscris quelque phrase de François Bayrou face à Laurence Ferrari dans l'émission Dimanche+, avec quelques uns de mes commentaires en notes ou en italique. Veuillez noter que vu l'heure tardive, les fôtes sont sous copyright, si vous voulez utiliser cette retranscription, merci de me fournir les corrections.

J'ai commencé en début d'année une contribution pour l'UDF concernant le mariage et l'adoption pour les couples de même sexe (voir le pdf joint). Ce document a été envoyé à Fançois Bayrou peu avant la marche des fiertés au mois de juin.

Le président de l'UDF a évolué sur le sujet depuis les présidentielles de 2002 et vient de faire un pas de plus vers la simplification de la vie des couples de même sexe et l'ouverture d'une porte en matière d'homoparentalité (voir le communiqué sur le site Centr'Egaux et les réactions sur le blog de Quitterie Delmas). Conjointement avec la réforme de l'adoption et notamment la création d'un statut du "beau parent", les couples homosexuel ou les familles recomposées vont pouvoir s'engager dans la construction de famille avec des statu légaux dans l'intérêt des enfants.

Ce n'est évidement pas suffisant car il reste des disparités de droits et devoirs en terme de parentalité entre les couples hétérosexuels et homosexuels, mais c'est clairement un pas dans le bon sens.

Mise à jour le 04/10/2006 :

Je cite l'article du monde du 01/10/2006 : {{ le président de l'UDF franchit un nouveau pas : lors d'un face-à-face avec les lecteurs du Progrès, publié le 28 septembre, il s'est dit favorable à une "union civile" célébrée en mairie pour les homosexuels et à l'ouverture de l'adoption aux couples de même sexe.

François Bayrou devient ainsi, à droite, le premier candidat déclaré à l'élection présidentielle à défendre clairement l'inscription dans la loi des familles homoparentales.}}

Liens sur le sujet :

• L’Inter-LGBT a rencontré François Bayrou - Des progrès, mais pas encore l’égalité
• Centr'Egaux, Association des Centristes Gays Lesbiennes et Gay Friendly

Copie du mail envoyé à François Bayrou le 16/06/2006 accompagnant le document pdf ci dessous :

Monsieur Bayrou,

Le 24 Juin prochain aura lieu la marche des fiertés (ex Gay pride). A cette occasion, les associations LGBT (lesbienne, gay, bi et trans) ont ou vont interroger chacun des partis politiques sur leur position concernant entre autre le mariage des couples de même sexe, l'homoparentalité et l'adoption. En tant que président de l'UDF vous serez amené à répondre sur le positionnement de notre parti.

Comme sur ce sujet, l'UDF est loin d'être unanime et surtout que le débat n'a pas encore vraiment eut lieu si ce n'est partiellement au sein des jeunes UDF, j'ai rédigé une contribution au projet politique de l'UDF, en vue de fournir des éléments à ce débat. Cette contribution n'a pas encore été débattue au sein de ma fédération des Alpes maritimes et je vous la soumet pour le moment à titre individuel pour vous fournir du matériel de réflexion.

Vous avez entrouvert la porte au débat lors du congrès de Lyon, et je souhaiterais que l'UDF poursuive. Un ami homosexuel, militant actif LGBT, à qui j'ai fait relire mon texte, a été positivement très intéressé par l'extrait de votre discours sur le sujet et surpris qu'il n'ai pas été repris dans les réseaux LGBT.

Je profite de ce courrier pour vous remercier de tout ce que vous faite pour l'UDF et pour la France, et vous prie, monsieur le président, de recevoir mes salutations les meilleures et mon soutien le plus sincère.

Cédric AUGUSTIN - UDF06 Responsable de la 6ème circonscription

Contribution au projet de l'UDF : Mariage des couples homosexuels, homoparentalité et adoption